Jean-Pierre Ladreyt

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(pub gratuite)

De:	Jean-Pierre Ladreyt président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2021-09-01"
president

JORFTEXT000043542095 (source JORF)

renouvellement

28 Mai 2021 28/05/2021

De:	Jean-Pierre Ladreyt
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2018-09-01"
president

JORFTEXT000037252763 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2018 27/07/2018

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000032378381 (source JORF)

mutation

10 Avril 2016 10/04/2016

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000029308301 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

JORFTEXT000029148224 (source JORF)

nomination

29 Juin 2014 29/06/2014

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"

JORFTEXT000028879332 (source JORF)

inscription

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000026218631 (source JORF)

désignation

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jean-Pierre Ladreyt administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 du décret du 18 avril 1939 ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"

JORFTEXT000018983075 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Jean-Pierre Ladreyt administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 du décret du 18 avril 1939 ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"

JORFTEXT000017890567 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2008 18/01/2008

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000523894 (source JORF)

cessation de fonction

16 Novembre 2007 16/11/2007

De:	Jean-Pierre Ladreyt administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 du décret du 18 avril 1939 ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) en service détaché
Objet:	au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2003-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000244913 (source JORF)

promotion

10 Octobre 2003 10/10/2003

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2003-10-01"

JORFTEXT000000597595 (source JORF)

réintégration

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000597595 (source JORF)

affectation

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"

JORFTEXT000000605644 (source JORF)

inscription

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

JORFTEXT000000597199 (source JORF)

inscription

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

JORFTEXT000000411310 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2002 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000777105 (source JORF)

inscription

16 Mars 2002 16/03/2002

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-10-02"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000590174 (source JORF)

détachement

24 Juillet 2001 24/07/2001

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000765902 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000568152 (source JORF)

désignation

19 Janvier 2000 19/01/2000

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) au tribunal administratif de Rouen
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000572994 (source JORF)

affectation

23 Août 1998 23/08/1998

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

JORFTEXT000000388873 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1998 22/07/1998

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif

tribunal
tribunal_administratif="1998)"

JORFTEXT000000557379 (source JORF)

admission

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995 Candidats de la première catégorie
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

duree="un an"
ecole

JORFTEXT000000188936 (source JORF)

admission

15 Août 1995 15/08/1995

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4e commission
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 14° Cour d'appel de Douai
Groupe:	Examen

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen